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Responsabilité

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Diffusion

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Copyright

Copyright, Administration fédérale de la Confédération suisse, 2011.

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Vous pouvez adapter les affiches, les différents pictogrammes et les textes qui s’y rattachent à vos propres mesures directement liées à la gestion de la pandémie de coronavirus et aux objectifs de l’administration fédérale (par exemple, mise en œuvre du plan de protection de l’entreprise) : l’expéditeur doit être clairement identifiable, par exemple au moyen du logo de l’entreprise.

Les autres informations figurant sur les sites internet des autorités fédérales (notamment les fiches d’information) ne peuvent être personnalisées et complétées par le logo de l’entreprise qu’avec l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur. Les autorités fédérales refusent toute association avec ces entreprises.

Il est par ailleurs interdit d’utiliser le logo de la Confédération (drapeau et expéditeur). L’utilisation des produits à des fins commerciales (lucratives), idéologiques, politiques et autres qui ne sont pas conformes à l’objectif visé est également interdite. Cette règle s’applique aussi à la promotion de mesures qui ne sont pas fondées sur des preuves ou qui ne sont pas recommandées par l’administration fédérale.

L’administration fédérale se réserve le droit d’engager une procédure légale en cas de viola-tion de ces dispositions.